Une hospitalisation est rarement une expérience agréable. Outre les soucis de santé, les patients doivent également faire face à des aspects administratifs et financiers souvent complexes. L’un de ces aspects, souvent méconnu et source de stress, est le forfait journalier hospitalier . Il s’agit d’une somme que le patient doit acquitter pour chaque jour passé à l’hôpital, en sus des frais de soins pris en charge par l’Assurance Maladie, aussi appelée Sécurité Sociale.
Comprendre le fonctionnement de ce forfait est essentiel pour éviter les mauvaises surprises et anticiper au mieux ses dépenses de santé. Connaître les modalités de prise en charge du forfait journalier , les cas d’exonération et les recours possibles permet une meilleure gestion de son budget santé. Cet article a pour but de démystifier le forfait journalier hospitalier , en expliquant clairement ce qu’il est, pourquoi il existe, comment il est calculé, et surtout, comment il vous concerne concrètement en tant que patient ou futur patient.
Qu’est-ce que le forfait journalier hospitalier ?
Le forfait journalier hospitalier représente une participation financière obligatoire que chaque patient doit verser pour chaque jour d’hospitalisation dans un établissement de santé, qu’il soit public ou privé conventionné. Il s’agit d’une somme forfaitaire, c’est-à-dire fixe et non négociable, qui vient s’ajouter aux frais de soins médicaux pris en charge par l’Assurance Maladie. Cette participation est demandée, sauf dans des cas d’exonération bien précis, à toute personne hospitalisée plus de 24 heures dans un établissement participant au service public hospitalier ou un établissement privé conventionné avec la Sécurité Sociale. Le forfait journalier est donc un élément important à considérer dans le calcul des dépenses de santé lors d’une hospitalisation.
Il faut remonter aux origines de la Sécurité Sociale, créée en 1945, pour comprendre la genèse du forfait journalier hospitalier . Dans un contexte de reconstruction et de ressources limitées, ce forfait visait à faire participer les assurés sociaux aux dépenses d’hôtellerie, comprenant l’hébergement et les repas. Il est important de bien le différencier des autres frais pouvant figurer sur votre facture d’hospitalisation, tels que les honoraires médicaux des praticiens, les éventuels dépassements d’honoraires autorisés pour certains médecins, ou encore le coût d’une chambre individuelle si celle-ci n’est pas prise en charge intégralement par votre assurance complémentaire santé. Le fondement juridique du forfait journalier hospitalier se trouve dans le Code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 174-4 et R. 174-1, précisant les modalités de sa mise en œuvre et les cas d’exonération.
Pourquoi existe-t-il ?
L’existence du forfait journalier hospitalier repose sur plusieurs justifications et a évolué au fil du temps. Initialement, l’objectif principal était de faire participer financièrement les patients aux frais d’hébergement et de restauration engagés pendant leur séjour à l’hôpital ou dans une clinique. Cette contribution permettait de soulager les finances publiques et de mieux répartir les charges financières entre l’Assurance Maladie et les assurés, favorisant ainsi un système de santé plus solidaire. Le forfait journalier était donc perçu comme une forme de co-responsabilité financière dans l’accès aux soins.
Aujourd’hui, le forfait journalier est toujours considéré comme un moyen de maîtriser les dépenses de santé du système de santé français. Il est souvent perçu comme une forme de responsabilisation des patients, les incitant à une utilisation plus raisonnée et pertinente des services hospitaliers. Bien que certains le considèrent comme une juste participation aux frais d’hôtellerie, d’autres pointent du doigt son impact potentiellement négatif sur l’accès aux soins, en particulier pour les personnes aux revenus les plus modestes et les plus précaires. Un débat permanent persiste quant à sa réelle pertinence et son équité dans le contexte du système de santé actuel. Pour les établissements de santé, le forfait journalier hospitalier représente une source de revenus non négligeable, contribuant de manière significative au financement de leurs activités et de leurs charges de fonctionnement. Environ 1,5 milliards d’euros sont ainsi collectés annuellement grâce au forfait journalier hospitalier .
Comment est-il calculé ?
Le calcul du forfait journalier hospitalier est relativement simple et transparent : il s’agit d’un montant fixe déterminé par les autorités publiques et appliqué pour chaque jour d’hospitalisation effective. Il est essentiel de bien comprendre que ce montant ne varie pas en fonction de la pathologie ou de la maladie dont vous souffrez, du type d’hospitalisation que vous subissez (qu’elle soit chirurgicale, médicale, en ambulatoire ou de courte durée), de la durée totale de votre séjour à l’hôpital, ou encore du statut juridique de l’établissement dans lequel vous êtes soigné (qu’il soit public, privé à but non lucratif ou privé commercial).
Le montant actuel du forfait journalier s’élève à 20 euros par jour d’hospitalisation. Ce tarif est en vigueur depuis le 2 janvier 2010, date à laquelle il a été réévalué. Il est important de noter qu’il existe de très rares exceptions où le montant peut être ajusté, mais ces situations sont extrêmement spécifiques et concernent des cas particuliers explicitement définis et encadrés par la loi et les règlements en vigueur. Ainsi, vous pouvez être pratiquement assuré que, sauf si vous bénéficiez d’une exonération spécifique, vous devrez régler la somme de 20 euros pour chaque journée passée à l’hôpital. Il est à noter que ce montant est inférieur au coût réel d’une nuit d’hôtel en France, qui est en moyenne de 75 euros.
Que couvre-t-il concrètement ?
Le forfait journalier hospitalier est théoriquement censé couvrir une partie des frais d’hôtellerie engagés pendant votre séjour à l’hôpital ou dans la clinique. Il s’agit, en principe, d’une participation aux coûts liés à l’hébergement proprement dit (mise à disposition d’une chambre, entretien et nettoyage des locaux), à la restauration (fourniture des repas), et à la mise à disposition de certains équipements de base (linge de lit, serviettes de toilette). Une étude récente estime qu’un établissement hospitalier dépense en moyenne 150 euros par jour et par patient pour l’ensemble des prestations d’hôtellerie.
Il est crucial de bien comprendre ce que le forfait journalier NE couvre PAS. Il ne prend absolument pas en charge les soins médicaux proprement dits, tels que les consultations avec les médecins et les spécialistes, les honoraires des chirurgiens, les examens médicaux (radiographies, analyses de laboratoire, scanners, IRM), les médicaments qui vous sont prescrits, les dispositifs médicaux utilisés, ni les éventuels dépassements d’honoraires pratiqués par certains professionnels de santé. De même, le forfait journalier ne couvre pas le coût d’une chambre individuelle, sauf si votre contrat d’assurance complémentaire santé (mutuelle) prévoit spécifiquement une prise en charge de ce supplément de confort. En résumé, le forfait journalier est une participation limitée aux frais d’hôtellerie, et en aucun cas une participation aux frais de soins médicaux. Il est donc impératif de ne pas confondre ces deux catégories de dépenses distinctes.
Qui est redevable du forfait journalier ?
En principe général, toute personne hospitalisée plus de 24 heures dans un établissement de santé (hôpital public, clinique privée, établissement de soins de suite et de réadaptation) est redevable du forfait journalier . Cela signifie que dès lors que votre séjour dépasse cette durée minimale, vous devrez vous acquitter de cette participation financière pour chaque jour passé au sein de l’établissement. Cependant, il existe un certain nombre de cas d’exonération, c’est-à-dire des situations spécifiques dans lesquelles vous êtes exempté du paiement de ce forfait journalier .
Voici une liste exhaustive des catégories de personnes qui sont exonérées du paiement du forfait journalier :
- Les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS), qui remplace la CMU-C et l’ACS, ou de l’Aide Médicale de l’État (AME).
- Les femmes enceintes hospitalisées pendant les quatre derniers mois de leur grossesse (à partir du 6ème mois) et pendant la période post-natale (jusqu’à 12 jours après l’accouchement).
- Les nouveau-nés hospitalisés dans le mois suivant leur naissance (soit pendant les 30 premiers jours de leur vie).
- Les personnes victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, sous réserve de présentation des justificatifs appropriés (attestation de prise en charge par la caisse d’assurance maladie).
- Les patients hospitalisés pour une affection de longue durée (ALD) et bénéficiant d’une prise en charge à 100% par l’Assurance Maladie, mais uniquement pour les soins liés à cette ALD.
- Les bénéficiaires de pensions militaires d’invalidité, pour les soins liés à leur invalidité.
- Les mineurs victimes de violences sexuelles, sous certaines conditions et sur présentation d’un justificatif.
Environ 10% des patients hospitalisés en France sont exonérés du forfait journalier .
Comment le payer ?
Le forfait journalier est généralement facturé à la fin de votre séjour à l’hôpital, au moment de votre sortie. Le service des admissions de l’établissement vous remettra alors une facture détaillée mentionnant clairement le montant du forfait journalier à régler, ainsi que les éventuels autres frais restant à votre charge (par exemple, le ticket modérateur si vous n’avez pas de mutuelle). Plusieurs modalités de paiement sont généralement acceptées afin de faciliter le règlement de votre facture.
Dans la majorité des établissements de santé, vous pouvez régler le forfait journalier en espèces, par chèque bancaire (libellé à l’ordre de l’établissement), par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard), ou par virement bancaire (en demandant les coordonnées bancaires de l’hôpital). Il est impératif de conserver précieusement la facture acquittée, car elle vous sera indispensable pour obtenir le remboursement du forfait journalier par votre assurance complémentaire santé (mutuelle), si votre contrat prévoit une telle prise en charge. Si vous rencontrez des difficultés financières importantes pour payer le forfait journalier , n’hésitez pas à contacter le service social de l’hôpital. Un fonds social peut être mis à votre disposition, sous certaines conditions de ressources et après étude de votre situation personnelle, afin de vous aider à régler votre facture. Dans certains cas, l’établissement peut également vous proposer un échelonnement du paiement, vous permettant ainsi de régler le forfait journalier en plusieurs mensualités. Il est crucial de ne pas laisser la situation s’aggraver et de chercher rapidement une solution amiable avec l’hôpital.
- Contactez le service social de l’hôpital en cas de difficultés financières.
- Demandez un échelonnement du paiement si nécessaire.
- Conservez précieusement votre facture acquittée.
Impact sur la facture finale : exemples concrets
Pour mieux appréhender l’impact concret du forfait journalier hospitalier sur votre facture finale d’hospitalisation, voici quelques exemples et simulations chiffrées. Imaginons une personne hospitalisée pendant une courte durée, par exemple 3 jours, pour soigner une grippe sévère nécessitant une surveillance médicale. Dans ce cas précis, le montant total du forfait journalier s’élèvera à 60 euros (3 jours x 20 euros par jour). Si la facture totale d’hospitalisation (incluant les soins médicaux pris en charge par l’Assurance Maladie et le forfait journalier ) atteint 500 euros, le forfait journalier représentera donc 12% du montant total à votre charge.
Prenons un autre exemple, celui d’une personne hospitalisée pendant une durée plus longue, par exemple 15 jours, suite à une intervention chirurgicale programmée (pose d’une prothèse de hanche, par exemple). Dans cette situation, le forfait journalier atteindra la somme de 300 euros (15 jours x 20 euros par jour). Si la facture totale de l’hospitalisation s’élève à 3000 euros, le forfait journalier représentera alors 10% du montant total à votre charge. Enfin, imaginons le cas d’une personne hospitalisée pendant une durée encore plus longue, par exemple un mois entier (soit 30 jours), pour le traitement d’une maladie chronique (insuffisance cardiaque, par exemple). Le montant du forfait journalier sera alors de 600 euros (30 jours x 20 euros par jour). Si la facture totale de l’hospitalisation atteint 6000 euros, le forfait journalier représentera toujours 10% des dépenses à votre charge. Ces simulations concrètes montrent que, bien que le pourcentage du forfait journalier reste relativement stable par rapport à la facture totale, le montant absolu peut rapidement devenir conséquent en cas d’hospitalisation prolongée. Il est important de noter que le coût moyen d’un séjour hospitalier en France est d’environ 4700 euros.
Le forfait journalier et les assurances complémentaires
Les assurances complémentaires santé, également connues sous le nom de mutuelles, jouent un rôle essentiel dans la prise en charge financière du forfait journalier hospitalier . En effet, la grande majorité des contrats d’assurance complémentaire santé (environ 85%) prévoient un remboursement total ou partiel du montant du forfait journalier , permettant ainsi d’alléger considérablement le reste à charge pour les patients.
- 85% des contrats d’assurance complémentaire santé remboursent le forfait journalier.
Le niveau de remboursement du forfait journalier dépend directement du type de contrat d’assurance complémentaire santé que vous avez souscrit et des garanties qu’il prévoit. Certains contrats, dits « haut de gamme » ou « premium », remboursent intégralement le forfait journalier , vous évitant ainsi toute dépense de ce chef. D’autres contrats, plus basiques ou économiques, ne remboursent qu’une partie du forfait journalier (par exemple, 50% ou 75%), ou ne le remboursent pas du tout. Il est donc primordial de bien lire attentivement les conditions générales et les tableaux de garanties de votre contrat d’assurance complémentaire avant une éventuelle hospitalisation, afin de connaître précisément le niveau de prise en charge du forfait journalier auquel vous avez droit. Pour obtenir le remboursement du forfait journalier par votre mutuelle, vous devrez lui fournir la facture acquittée délivrée par l’hôpital, ainsi qu’un relevé de prestations de l’Assurance Maladie. Les délais de remboursement varient d’une mutuelle à l’autre, mais ils sont généralement de quelques jours à quelques semaines. N’hésitez pas à contacter directement votre mutuelle pour connaître les modalités précises de remboursement et les documents à fournir.
Évolution future du forfait journalier
L’avenir du forfait journalier hospitalier est sujet à des interrogations et à des débats récurrents. Sa pertinence, son équité et son impact sur l’accès aux soins sont régulièrement remis en question. Plusieurs hypothèses d’évolution sont actuellement envisagées et font l’objet de discussions au sein des pouvoirs publics et des organismes de santé.
La première hypothèse, la plus simple, est le maintien du statu quo, c’est-à-dire la poursuite de l’application du forfait journalier tel qu’il existe actuellement, sans modification de son montant ni de ses modalités d’application. Une autre hypothèse serait une augmentation du montant du forfait journalier , afin de mieux tenir compte de l’évolution des coûts d’hôtellerie supportés par les établissements de santé. Une troisième hypothèse, plus radicale, serait la suppression pure et simple du forfait journalier , ce qui aurait des conséquences importantes sur le financement du système de santé et nécessiterait de trouver d’autres sources de revenus pour compenser cette perte. Enfin, une dernière hypothèse serait la modulation du montant du forfait journalier en fonction des revenus des patients, afin de mieux prendre en compte les inégalités sociales et de garantir un accès plus équitable aux soins. Chacune de ces évolutions potentielles aurait un impact significatif sur les patients et sur le fonctionnement du système de santé. Le gouvernement devra donc évaluer attentivement les avantages et les inconvénients de chaque option avant de prendre une décision.
- Maintien du statu quo (pas de changement).
- Augmentation du montant du forfait journalier .
- Suppression du forfait journalier .
- Modulation du montant en fonction des revenus.
L’impact global du forfait journalier hospitalier sur le budget des ménages français est estimé à environ 1,2 milliard d’euros par an.